J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Décret du 23 novembre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation d'officiers généraux
NOR : DEFB0770573D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux :
M. le général de division Roucoules (Jean-Jacques), jusqu'au 31 mai 2008.
M. le général de brigade Rouquier (Jacques, Daniel), jusqu'au 30 juin 2008.Article 2
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 8 mars 2008
M. le général de brigade Le Borgne (Guy, Jean-Claude).
Article 3
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le général de division Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 4
M. le général de division Pernel (Claude) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.Article 5
M. le général de brigade Ganascia (Jean-Philippe) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.
C. - MARINE NATIONALE
Article 6
Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le vice-amiral d'escadre Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.
Article 7
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le vice-amiral Boiffin (Yves, Georges), maintenu dans ses fonctions.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 8
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain), maintenu dans ses fonctions.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 9
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er février 2008
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Nied (Jean-Charles, Marie).
A compter du 1er mars 2008
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel).
A compter du 10 mars 2008
Mme le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Chaudiron (Françoise, Paule).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 10
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2008.Article 11
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.Article 12
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin